Droit au séjour des étrangers vivant avec une maladie chronique
Comprendre les étapes de la demande de titre de séjour pour soin et les recours possibles
Formation créée le 17/04/2025. Dernière mise à jour le 17/10/2025.Version du programme : 2
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10
(80 avis)
Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
Oui
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Droit au séjour des étrangers vivant avec une maladie chronique
Comprendre les étapes de la demande de titre de séjour pour soin et les recours possibles
La demande de titre de séjour pour soins nécessite à la fois des connaissances juridiques mais également de connaître les pathologies, les traitements et le suivi associés pour évaluer l'opportunité d'un dépôt de dossier. Cette formation propose d'aborder l'ensemble de ces thématiques.
Objectifs de la formation
- Évaluer la pertinence d'une demande de titre de séjour pour soins
- Constituer un dossier de demande de titre de séjour pour soins
- Déposer une double demande : asile et titre de séjour pour soins
- Connaître les recours possibles en cas de refus d'admission au séjour pour soins
- Constituer un dossier de demande de changement de statut ou de demande de carte de résident
- Identifier les principales pathologies déclarées lors d'une demande de titre de séjour pour soins
- Accompagner les professionnels de santé à remplir le certificat médical
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Formation à destination des professionnels sociaux et médico-sociaux
- Formation à destination des bénévoles susceptibles d'accompagner des personnes d'origine étrangère vivant avec une maladie chronique
Prérequis
- Pas de pré-requis
Contenu de la formation
Matinée : La demande de titre de séjour pour soins
- l'évaluation préalable
- les conditions de la carte de séjour pour soins
- cas spécifique : l'accompagnant d'étranger mineur malade
- le dépôt du dossier en préfecture
- l'examen du dossier médical
- l'admission au séjour pour raisons médicales
- le refus d'admission au séjour pour raisons médicales et la demande d'aide juridictionnelle
Après-midi : Accompagner à la pérennisation du séjour en France
- la demande de changement de statut
- la demande de carte de résident
La double demande asile et titre de séjour pour soins
- le dépôt de la demande de séjour pour soins concomitant à la demande d'asile
- les demandes "hors délais"
- les personnes placées en procédure Dublin
Les différentes pathologies : comment bien remplir le certificat médical ?
- VIH, Hépatites
- Diabète
- Maladies cardiovasculaires et respiratoires
- Cancers
- Insuffisance rénale chronique
- Drépanocytose
Cas pratique
Équipe pédagogique
Manon LEMETEYER - Juriste spécialisée en droit des étrangers
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Cas pratique
- Formulaires d'auto-évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10
(80 avis)
Lieu
Paris MCV
6 rue du Chemin Vert 75011 Paris
Capacité d'accueil
Entre 8 et 12 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
L'inscription sera validée à réception de la convention de formation. Nos locaux sont accessibles aux PMR - En cas de besoin d'adaptation, merci de contacter le référent handicap, Vincent Dufour au 07 81 05 43 60 ou par mail.