Les fondamentaux du droit des personnes étrangères
Version du programme : 1
Prochaine date
25/06/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiLes fondamentaux du droit des personnes étrangères
Cette formation propose une introduction au droit des personnes étrangères en France, en apportant les repères nécessaires pour comprendre les grands principes de la politique d’immigration et le rôle des différents acteurs institutionnels. Elle permet d’identifier les principaux titres de séjour, de maîtriser les étapes du dépôt et du renouvellement d’une demande de titre de séjour, et de repérer les différentes procédures administratives pouvant conduire à des ruptures de droit et des mesures d'éloignement. Un focus est également porté sur la procédure d’asile et les spécificités de l’accompagnement des personnes exilées, notamment à travers une sensibilisation aux conséquences du psycho-traumatisme sur leurs parcours.
Objectifs de la formation
- Appréhender la politique d’immigration, ses sources et ses acteurs
- Connaître les différents statuts et documents de séjour accordés aux personnes étrangères
- Déposer une demande de titre de séjour et son renouvellement
- Accompagner les personnes étrangères à pérenniser leur séjour en France et à débloquer des situations de rupture de droits
- Identifier les différentes mesures d'éloignement
- Connaître la procédure de demande de d'asile et évaluer l'impact du psycho-traumatisme
Contenu de la formation
Introduction au droit des personnes étrangères
- Les évolutions historiques de la politique migratoire en France
- Les sources du droit des personnes étrangères
L'entrée en France
- Les visas court séjour et long séjour
- Le refus d'entrée sur le territoire
- Le droit au séjour des ressortissants européens
Le droit au séjour en France
- Les cartes de séjour pour raisons économiques et les cartes de séjour pour raisons familiales
- L'admission exceptionnelle au séjour
- Les cartes de résidents
Le dépôt et le renouvellement d'une demande titre de séjour
- La dématérialisation des demandes de titre de séjour
- Les nouveautés de la loi Darmanin du 26 janvier 2024 : contrat d’engagement républicain, examen civique et niveau de langue, menace à l’ordre public
Les mesures d'éloignement
- L'obligation de quitter le territoire français et l'interdiction de retour sur le territoire français
- Le placement en rétention et l'assignation à résidence
- Les recours possibles contre les mesures d'éloignement
La demande d'asile
- Les différents types de protection internationale
- L'introduction du de la demande d'asile : le dépôt en préfecture, la procédure Dublin, accélérée, normale, les conditions matérielles d'accueil
- L'instruction de la demande d'asile par l'OFPRA et la CNDA
- La prise en compte du psychotraumatisme dans le récit d'asile
- La demande de réunification familiale
Équipe pédagogique
Qualité et satisfaction
Accessibilité
Les formations réalisées dans nos locaux habituels sont accessibles au PMR. Pour tout besoin d'aménagement de la formation en raison d'une situation de handicap, n'hésitez pas à nous contacter. Nous étudierons les possibilités d'adaptation ou tenterons de vous orienter vers d'autres organismes de formation.