Les fondamentaux du droit des personnes étrangères
Version du programme : 1
Prochaine date
23/04/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiLes fondamentaux du droit des personnes étrangères
Cette formation propose une introduction au droit des personnes étrangères en France, en apportant les repères nécessaires pour comprendre les grands principes de la politique d’immigration et le rôle des différents acteurs institutionnels. Elle permet d’identifier les principaux statuts et documents de séjour, de maîtriser les étapes du dépôt d’une demande de titre de séjour, et de repérer les différentes procédures administratives pouvant conduire à des mesures d'éloignement. Un focus est également porté sur la procédure d’asile et les spécificités de l’accompagnement des personnes exilées, notamment à travers une sensibilisation aux conséquences du psycho-traumatisme sur leurs parcours.
Objectifs de la formation
- Appréhender la politique d’immigration et ses acteurs
- Connaître les différents statuts et documents de séjour accordés aux personnes étrangères
- Accompagner le dépôt d'une demande de titre de séjour
- Identifier les différentes mesures d'éloignement
- Connaître la procédure de demande de d'asile et évaluer l'impact du psycho-traumatisme
Contenu de la formation
Introduction au droit des personnes étrangères : les sources et les acteurs de la politique migratoire en France
- Les évolutions historiques de la politique migratoire en France
- Les sources du droit des personnes étrangères
- Les acteurs de la politique migratoire en France : acteurs publics / acteurs privés
L'entrée en France
- Les visas court séjour
- Les visas long séjour
- Le cas des ressortissants européens
Le séjour en France
- Les cartes de séjour pour raisons économiques
- Les cartes de séjour pour raisons familiales
- Les cartes de séjour pour raisons médicales
- L'admission exceptionnelle au séjour
- Les cartes de résidents
- La demande de naturalisation
- La demande de regroupement familial
Le dépôt et le renouvellement d'une demande titre de séjour
- La dématérialisation des demandes de titre de séjour
- Les recours possibles en cas de blocages
- Le contrat d'engagement et le contrat d'intégration républicaine
- Les nouveautés de la loi du 26 janvier 2024
Les mesures d'éloignement
- L'obligation de quitter le territoire français
- L'interdiction de retour sur le territoire français
- Le placement en rétention et l'assignation à résidence
- Les recours possibles contre les mesures d'éloignement
La demande d'asile
- Les différents types de protection internationale
- L'introduction du de la demande d'asile : le dépôt en préfecture, la procédure Dublin, accélérée, normale, les conditions matérielles d'accueil et les droits sociaux du demandeur d'asile
- Le dépôt de la demande d'asile à l'OFPRA et le recours devant la CNDA
- La prise en compte du psychotraumatisme dans le récit d'asile
- La demande de réunification familiale
Équipe pédagogique
Accessibilité
Les formations réalisées dans nos locaux habituels sont accessibles au PMR. Pour tout besoin d'aménagement de la formation en raison d'une situation de handicap, n'hésitez pas à nous contacter. Nous étudierons les possibilités d'adaptation ou tenterons de vous orienter vers d'autres organismes de formation.